Permis de construire Locaux N° 0772842000003

Permis de construire à Meaux pour 1 763 m² de locaux - 19 Rue Branly - 1 Place Henri Cli

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0772842000003

Demandeur

FRISQUET SA

Cette page présente le permis de construire n° 0772842000003, délivré le 27 juillet 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Branly - 1 Place Henri Cli, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRISQUET SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 763 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 698 m²

Surface existante avant

4 925 m²

Surface créée

1 763 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

6 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH166 AH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 925 m² 1 763 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 243 m² 6 168 m²
Total 4 925 m² 1 763 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 243 m² 6 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m²
Industrie 3 395 m² 1 763 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 243 m² 4 638 m²
Total locaux 4 925 m² 1 763 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 243 m² 6 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRISQUET SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572061885
SIRET
57206188500065
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation
MEAUX CEDEX (77109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Branly - 1 Place Henri Cli, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRISQUET SA et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842000003, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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