Permis de construire Logement N° 0772842000014

Permis de construire n° 0772842000014 à Meaux pour 4 730 m² de logement, 12 3 Rue Guillaume Bri Onnet - 2-8

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 0772842000014

Demandeur

SCCV MEAUX BRICONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772842000014 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 12 3 Rue Guillaume Bri Onnet - 2-8. Le dossier a été déposé par SCCV MEAUX BRICONNET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 38 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX335. L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface créée

4 730 m²

Variation nette

+4 730 m²

Surface totale après

4 730 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/07/2021
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Total 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 38 13 - - 77
- 33,8 % 49,4 % 16,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEAUX BRICONNET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882546088
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 3 Rue Guillaume Bri Onnet - 2-8, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MEAUX BRICONNET et accordé le 28 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 38 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842000014, déposé en mairie de Meaux.

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