Permis de construire Logement N° 0772842000014

Permis de construire n° 0772842000014 à Meaux pour 4 730 m² de logement, 12 3 rue Guillaume Briçonnet - 2-8

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 0772842000014

Demandeur

SCCV MEAUX BRICONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772842000014 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 12 3 rue Guillaume Briçonnet - 2-8. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV MEAUX BRICONNET.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 77 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 980 m², le programme représente 4 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 335. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface créée

4 730 m²

Variation nette

+4 730 m²

Surface totale après

4 730 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/07/2021
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Total 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 38 13 - - 77
- 33,8 % 49,4 % 16,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV MEAUX BRICONNET, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV MEAUX BRICONNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882546088
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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