Le permis de construire n° 0772842000013, délivré le 28 août 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de Venise.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 896 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 126. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 896 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL-LÈS-MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842000013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

DP n°0772842000067 Locaux Autorisé

5 rue du Grand Cerf

Meaux (77100)

Extension sans transformation

05 août 2020 4 m² SDP

PC n°0772842000023 Logement Autorisé

46 avenue Clémenceau (Lot N 277)

Meaux (77100)

Transformation sans extension

10 août 2020 34 m² SDP SCI CRISAN

PC n°0772842000026 Logement Autorisé

52 avenue du Maréchal Joffre (Dp 19.

Meaux (77100)

Nouvelle construction

20 août 2020 81 m² SDP

PC n°0772842000014 Logement Commencé

12 3 rue Guillaume Briçonnet - 2-8

Meaux (77100)

Nouvelle construction

28 août 2020 4 730 m² SDP SCCV MEAUX BRICONNET

PC n°0772842000016 Logement Autorisé

48 avenue du Maréchal Joffre

Meaux (77100)

Nouvelle construction

28 août 2020 160 m² SDP

PC n°0772842000017 Logement Autorisé

28 rue Paul Barennes

Meaux (77100)

Extension sans transformation

28 août 2020 404 m² SDP

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Permis d'aménager à Meaux

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