Permis de construire Logement N° 0772842000018

Permis de construire à Meaux pour 4 370 m² de logement - 10 Rue Louis Br Guet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0772842000018

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0772842000018, délivré le 23 juillet 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Louis Br Guet, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 4 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ94, BZ177, BZ215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 963 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

4 370 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ94 BZ177 BZ215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 548 m² 4 370 m² 0 m² 1 548 m² 0 m² 2 822 m² 4 370 m²
Total 1 548 m² 4 370 m² 0 m² 1 548 m² 0 m² 2 822 m² 4 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 4
Logements collectifs 64
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 29 17 - - 68
- 32,4 % 42,6 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (4 individuels, 64 collectifs), pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Louis Br Guet, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842000018, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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