Permis de construire à Meaux pour 4 370 m² de logement - 10 Rue Louis Br Guet
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 juillet 2020 · Dossier PC n° 0772842000018 · Demandeur : MDH PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772842000018, délivré le 23 juillet 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Louis Br Guet, Meaux (77100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MDH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 4 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3, 17 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ94, BZ177, BZ215.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 548 m² | 4 370 m² | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 2 822 m² | 4 370 m² |
| Total | 1 548 m² | 4 370 m² | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 2 822 m² | 4 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 29 | 17 | - | - | 68 |
| - | 32,4 % | 42,6 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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