Permis de construire Logement N° 0772842000018

Permis de construire n° 0772842000018 à Meaux pour 4 370 m² de logement, 10 rue Louis Bréguet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0772842000018

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842000018 a été délivré le 23 juillet 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Louis Bréguet. La société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 4 logements individuels et 64 appartements neufs, après démolition des 1 548 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 963 m², soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 94, BZ 177, BZ 215. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 963 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

4 370 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 94 BZ 177 BZ 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 548 m² existants et construit 4 370 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 370 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 548 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 548 m² à 4 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 548 m² 4 370 m² 0 m² 1 548 m² 0 m² 2 822 m² 4 370 m²
Total 1 548 m² 4 370 m² 0 m² 1 548 m² 0 m² 2 822 m² 4 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 4
Logements collectifs 64
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 29 17 - - 68
- 32,4 % 42,6 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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