Permis de construire Logement N° 0772841900085

Permis de construire n° 0772841900085 à Meaux pour 982 m² de logement, 26 Rue Geroges Renard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0772841900085

Demandeur

GEORGES RENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900085 a été délivré le 17 juillet 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Geroges Renard. Le dossier a été déposé par GEORGES RENARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGES RENARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878464692
SIRET
87846469200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 982 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Geroges Renard, à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GEORGES RENARD et accordée le 17 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841900085, déposé en mairie de Meaux.

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