Permis de construire Locaux N° 0772842000027

Permis de construire n° 0772842000027 à Meaux pour 1 176 m² de locaux, 49-51 All E Des Platanes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0772842000027

Demandeur

GREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772842000027 porte sur un projet situé 49-51 All E Des Platanes. Le projet est porté par GREGA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 954 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440404846
SIRET
44040484600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49-51 All E Des Platanes, à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GREGA ; la décision est intervenue le 23 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842000027, déposé en mairie de Meaux.

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