Permis de construire Locaux N° 0772841800064

Permis de construire n° 0772841800064 à Meaux pour 149 m² de locaux, chemin du Canal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 février 2019

Dossier PC n° 0772841800064

Demandeur

COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841800064 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2019, pour un projet situé chemin du Canal. COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 045 m², le programme représentait 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 191. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

3 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 885 m² à 3 034 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 885 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 034 m²
Total 2 885 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 885 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 034 m²
Total locaux 2 885 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 034 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775662059
SIRET
77566205900465
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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