À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841700002 a été délivré le 15 janvier 2017, pour un projet situé 8 impasse Saint Hildevert.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 344 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 479. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Saint Hildevert, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2017

Autorisation

15/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Locaux	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total	162 m²	162 m²	162 m²	0 m²	162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2017
Date de dépôt	17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle BX 479 à Meaux (77100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0772841800052 Logement Terminé

8 impasse Saint Hildevert

Parcelle BX 479 à Meaux (77100)

Transformation sans extension

27/08/2018 162 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, impasse Saint Hildevert à Meaux (77100)

L’autre dossier recensé impasse Saint Hildevert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772841800052 Logement Terminé

8 impasse Saint Hildevert

Meaux (77100)

Transformation sans extension

27/08/2018 162 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772841600074 Logement Commencé

6 rue des Pommiers (Pa 14.02/Lot

Meaux (77100)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 110 m² SDP

PC n°0772841600075 Logement Commencé

2 rue des Pommiers (Pa 14.02/Lot

Meaux (77100)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 99 m² SDP

PC n°0772841600073 Logement Commencé

28 rue Jean Jacques Rousseau

Meaux (77100)

Nouvelle construction

29 déc. 2016 152 m² SDP

DP n°0772841700015 Locaux Autorisé

52 rue de la Cr Che

Meaux (77100)

Transformation sans extension

02 févr. 2017 81 m² SDP SCI LES VIVIERS

DP n°0772841700004 Locaux Terminé

38 rue Saint Faron

Meaux (77100)

Transformation sans extension

10 févr. 2017 63 m² SDP

DP n°0772841700007 Locaux Autorisé

54 rue de l'Abreuvoir

Meaux (77100)

Transformation sans extension

17 févr. 2017 64 m² SDP AARPI POTIER SELLIN

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