Permis de construire Logement N° 0772841700028

Permis de construire à Meaux pour 3 047 m² de logement - 57 Avenu Henri Dunant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0772841700028

Demandeur

SCCV MORSANG

Cette page présente le permis de construire n° 0772841700028, délivré le 19 juillet 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 57 Avenu Henri Dunant, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MORSANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 22 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX133, AX134, AX261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

3 047 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2020

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX133 AX134 AX261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²
Total 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 22 7 1 - 54
9,3 % 35,2 % 40,7 % 13,0 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MORSANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829094226
SIRET
82909422600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenu Henri Dunant, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MORSANG et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 22 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841700028, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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