Permis de construire n° 0772841500038 à Meaux pour 5 902 m² de logement, 4 Avenu Henri Dunant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 0772841500038
Demandeur
MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenu Henri Dunant, le permis de construire n° 0772841500038 a été délivré le 29 juillet 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MEAUX HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI144, BI147, BI148. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 902 m² | 5 902 m² |
| Total | 0 m² | 5 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 902 m² | 5 902 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 784960072
- SIRET
- 78496007200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de MEAUX HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |