Permis de construire n° 0772841700016 à Meaux pour 5 534 m² de logement, 10 Rue Oberlin 27 Rue De La Coul
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 0772841700016
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE COULOMMIERE-OBERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841700016 a été délivré le 10 juillet 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Oberlin 27 Rue De La Coul. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE COULOMMIERE-OBERLIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 55 T2, 20 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE62, BE64, BE65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 534 m² | 5 534 m² |
| Total | 0 m² | 5 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 534 m² | 5 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 55 | 20 | 4 | - | - | 115 |
| 31,3 % | 47,8 % | 17,4 % | 3,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE COULOMMIERE-OBERLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824820757
- SIRET
- 82482075700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75612)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |