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Permis de construire Locaux N° 0772841700014

Permis de construire à Meaux pour 155 m² de locaux - 20 Rue Saint R My

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint R My, Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LPCR GROUPE et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841700014, instruit par la commune de Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0772841700014

Demandeur

LPCR GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772841700014, délivré le 18 juillet 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Saint R My, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LPCR GROUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-816 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	277 m²	0 m²	122 m²	155 m²	0 m²
Locaux	694 m²	155 m²	694 m²	0 m²	155 m²
Total	971 m²	155 m²	816 m²	155 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	694 m²	0 m²	155 m²	694 m²	0 m²	0 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPCR GROUPE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528570229
SIRET: 52857022900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841700014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint R My, Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LPCR GROUPE et accordé le 18 juillet 2017.

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