Déclaration préalable Locaux N° 0772841600055

Déclaration préalable n° 0772841600055 à Meaux pour 34 m² de locaux, 16 Rue Darnetal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier DP n° 0772841600055

Demandeur

A.M.E.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Darnetal, la déclaration préalable n° 0772841600055 a été accordée le 17 mai 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par A.M.E.A..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 9 m²
Locaux 41 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 75 m²
Total 84 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 75 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.E.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414626499
SIRET
41462649900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Darnetal, à Meaux (77100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par A.M.E.A. et accordée le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841600055, déposé en mairie de Meaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

Autres types d'autorisations à Meaux