Permis de construire n° 0772841300036 à Meaux pour 686 m² de logement, 7 A 1 Rue de Martimprey 8 Place Moi
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0772841300036
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841300036 porte sur un projet situé 7 A 1 Rue de Martimprey 8 Place Moi. FRANCE PIERRE PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 25 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 686 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 609 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 65, BR 87, BR 88. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 609 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 878 m² à 1 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 956 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 642 m² |
| Locaux | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 686 m² | -922 m² | 0 m² |
| Total | 1 878 m² | 0 m² | 686 m² | 236 m² | 686 m² | -236 m² | 1 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 15 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 10 | - | - | - | 15 |
| 12,0 % | 8,0 % | 40,0 % | - | - | - | 60,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |