Le permis de construire n° 0772841300033 a été délivré le 2 décembre 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 cours Pinteville. Le projet est porté par SCI MARCIANO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 351 m². Les locaux représentent 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 25. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 351 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	622 m²	43 m²	0 m²	43 m²	665 m²
Locaux	356 m²	4 m²	47 m²	-43 m²	313 m²
Total	978 m²	47 m²	47 m²	0 m²	978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	290 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	243 m²
Autres activités	66 m²	4 m²	0 m²	4 m²	70 m²
dont Bureaux	66 m²	4 m²	0 m²	4 m²	70 m²
Total locaux	356 m²	4 m²	47 m²	-43 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARCIANO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Soupplets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARCIANO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351282702
SIRET: 35128270200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-SOUPPLETS (77165)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841300033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772841300027 Mixte Terminé

39 rue du Commandant Berge

Meaux (77100)

Transformation sans extension

07 oct. 2013 167 m² SDP

PC n°0772841300037 Logement Autorisé

48 avenue du Maréchal Joffre

Meaux (77100)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 176 m² SDP

PC n°0772841300036 Logement Terminé

7 A 1 Rue de Martimprey 8 Place Moi

Meaux (77100)

Transformation avec diminution

12 nov. 2013 686 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°0772841300035 Logement Autorisé

25/27 Avenu Gallieni

Meaux (77100)

Travaux sur construction existante

02 déc. 2013 1 404 m² terrain

PC n°0772841300039 Locaux Terminé

24 rue Ampere

Meaux (77100)

Nouvelle construction

02 déc. 2013 664 m² SDP C.F.H.P.

PC n°0772841300044 Logement Commencé

53 rue Georges Renard

Meaux (77100)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 142 m² SDP

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