Permis de construire Logement N° 0772841900054

Permis de construire à Meaux pour 5 668 m² de logement - 1 3 Rue De La Loupi Re

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0772841900054

Demandeur

PAYS DE MEAUX HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0772841900054, délivré le 3 décembre 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 3 Rue De La Loupi Re, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DE MEAUX HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 19 T3, 20 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ24, AZ124, AZ125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 422 m²

Surface créée

5 668 m²

Variation nette

+5 668 m²

Surface totale après

5 668 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ24 AZ124 AZ125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 668 m² 5 668 m²
Total 0 m² 5 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 668 m² 5 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 19 20 11 - 80
- 37,5 % 23,8 % 25,0 % 13,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MEAUX HABITAT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
784960072
SIRET
78496007200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEAUX CEDEX (77334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 3 Rue De La Loupi Re, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYS DE MEAUX HABITAT et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 19 T3, 20 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841900054, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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