Permis de construire Locaux N° 0772841200069

Permis de construire n° 0772841200069 à Meaux pour 334 m² de locaux, 16 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 0772841200069

Demandeur

METAL CONTROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841200069 a été délivré le 18 février 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par METAL CONTROL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service et 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE429. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 575 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 233 m²
Total 899 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 712 m²
Autres activités 196 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 521 m²
dont Bureaux 196 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 521 m²
Total locaux 899 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAL CONTROL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347812281
SIRET
34781228100017
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841200069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Freres Lumiere, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METAL CONTROL et accordé le 18 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841200069, déposé en mairie de Meaux.

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