Permis de construire Logement N° 0772761800021

Permis de construire n° 0772761800021 à Mareuil-lès-Meaux pour 41 m² de logement, 15 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 0772761800021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772761800021 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé 15 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 41 m² 0 m² 44 m² 0 m² -3 m² 41 m²
Total 44 m² 41 m² 0 m² 44 m² 0 m² -3 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772761800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Pasteur, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761800021, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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