Permis de construire Logement N° 0772761400011

Permis de construire n° 0772761400011 à Mareuil-lès-Meaux pour 117 m² de logement, 533 B Rue Charles De Gaulle Lot B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PC n° 0772761400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2014 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772761400011 porte sur un projet situé 533 B Rue Charles De Gaulle Lot B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA526. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
21/12/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772761400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 décembre 2014
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 533 B Rue Charles De Gaulle Lot B, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772761400011, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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