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Permis de construire Locaux N° 0772761400007

Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 1 414 m² de locaux - 150 Cote De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Cote De La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRIM et accordé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 26 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761400007, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 0772761400007

Demandeur

GRIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772761400007, délivré le 4 août 2014 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 150 Cote De La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 736 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

-324 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 738 m²	14 m²	1 400 m²	338 m²	1 400 m²	0 m²	1 414 m²
Total	1 738 m²	14 m²	1 400 m²	338 m²	1 400 m²	0 m²	1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	14 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	1 414 m²	1 414 m²
Entrepôt	1 738 m²	0 m²	0 m²	338 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 738 m²	14 m²	1 400 m²	338 m²	1 400 m²	0 m²	1 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303744106
SIRET: 30374410600079
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772761400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Cote De La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRIM et accordé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 26 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761400007, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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