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Permis de construire Locaux N° 07726622A0008

Permis de construire n° 07726622A0008 à Machault pour 1 857 m² de locaux, 39 Rue Des 3 Maillets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des 3 Maillets, à Machault (77133).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE MACHAULT et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07726622A0008, déposé en mairie de Machault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07726622A0008

Demandeur

COMMUNE MACHAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07726622A0008 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 39 Rue Des 3 Maillets. Le dossier a été déposé par COMMUNE MACHAULT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F999, 0F998, 0F860. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 768 m²

Surface existante avant

2 114 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F999 0F998 0F860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	2 009 m²	1 216 m²	641 m²	641 m²	1 216 m²	3 225 m²
Total	2 114 m²	1 216 m²	641 m²	641 m²	1 216 m²	3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	766 m²	0 m²	0 m²	641 m²	-641 m²	125 m²
Commerce et services	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²
Équipements publics	956 m²	1 216 m²	641 m²	0 m²	1 857 m²	2 813 m²
Total locaux	2 009 m²	1 216 m²	641 m²	641 m²	1 216 m²	3 225 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MACHAULT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702661
SIRET: 21770266100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACHAULT (77133)

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PC n°0772661600005 Autorisé

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18 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07726622A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des 3 Maillets, à Machault (77133).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE MACHAULT et accordé le 20 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07726622A0008, déposé en mairie de Machault.

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Nouvelle construction

25 juil. 2022 111 m² SDP

PC n°07726622A0006 Logement Autorisé

5 Rue Des Alizes

Machault (77133)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 134 m² SDP

PC n°07726622A0010 Logement Autorisé

12 Rue Des Alizés

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08 sept. 2022 109 m² SDP

PC n°0772662300001 Logement Commencé

0006 Rue Des Perdrix

Machault (77133)

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16 mars 2023 130 m² SDP

DP n°0772662300006 Locaux Autorisé

0006 Rue De L Heurtebise

Machault (77133)

Transformation sans extension

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