Permis de construire à Machault pour 3 330 m² de locaux - 39 Rue Des 3 Maillets
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 20 octobre 2022 · Dossier PC n° 07726622A0008 · Demandeur : COMMUNE MACHAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07726622A0008, délivré le 20 octobre 2022 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Des 3 Maillets, Machault (77133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE MACHAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F999, 0F998, 0F860.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Machault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 2 009 m² | 1 216 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 1 216 m² | 3 225 m² |
| Total | 2 114 m² | 1 216 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 1 216 m² | 3 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Agricole | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 125 m² |
| Services publics | 956 m² | 1 216 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 1 216 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 1 216 m² | 3 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07726622A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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