Permis de construire n° 0772661600005 à Machault pour 428 m² de locaux, Rue Des Trois Maillets -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 0772661600005
Demandeur
COMMUNE MACHAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Trois Maillets -, le permis de construire n° 0772661600005 a été délivré le 18 avril 2017 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE MACHAULT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F860, F862, F866. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 987 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | -428 m² | 1 559 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MACHAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702661
- SIRET
- 21770266100000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACHAULT (77133)
Autres dossiers de COMMUNE MACHAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772661600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |