Permis de construire n° 07726616N0005 à Machault pour 428 m² de locaux, Rue Des Trois Maillets -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 07726616N0005
Demandeur
COMMUNE MACHAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2017 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07726616N0005 porte sur un projet situé Rue Des Trois Maillets -. Le dossier a été déposé par COMMUNE MACHAULT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F860, F862, F866. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 987 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | -428 m² | 1 559 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 1 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MACHAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702661
- SIRET
- 21770266100000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACHAULT (77133)
Autres dossiers de COMMUNE MACHAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07726616N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |