Permis de construire Logement N° 0772642100014

Permis de construire n° 0772642100014 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 326 m² de logement, Rue De La Tuilerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0772642100014

Demandeur

VENDOME GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772642100014 a été délivré le 10 décembre 2021 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par VENDOME GESTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C460. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDOME GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793959602
SIRET
79395960200053
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tuilerie, à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VENDOME GESTION et accordée le 10 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772642100014, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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