Permis de construire Logement N° 0772642100014

Permis de construire n° 0772642100014 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 326 m² de logement, rue de la Tuilerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0772642100014

Demandeur

VENDOME GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772642100014 a été délivré le 10 décembre 2021 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de la Tuilerie. Le dossier a été déposé par VENDOME GESTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 955 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 460. Sur la même voie, rue de la Tuilerie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/03/2024
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 955 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VENDOME GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Maur des Fosses. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

VENDOME GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793959602
SIRET
79395960200053
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Autres dossiers de VENDOME GESTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 23/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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