Permis de construire n° 0772642100009 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 1 008 m² de locaux, Guerlande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0772642100009
Demandeur
SCI ALIPS VARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guerlande, le permis de construire n° 0772642100009 a été délivré le 10 novembre 2021 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI ALIPS VARLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerlande
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALIPS VARLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535121537
- SIRET
- 53512153700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)
Autres dossiers de SCI ALIPS VARLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772642100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |