Permis de construire n° 0772642000001 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 261 m² de logement, route de Marles Ferme de la Ville du Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 0772642000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772642000001 a été délivré le 27 février 2020 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé route de Marles Ferme de la Ville du Bois.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 261 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 247 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 193. Sur la même voie, route de Marles, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Ville Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 261 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772642000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 27/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Marles à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)
L’autre dossier recensé route de Marles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.