Permis de construire Logement N° 0772572000001

Permis de construire n° 0772572000001 à Lizy-sur-Ourcq pour 250 m² de logement, 10 rue Valentine Rivière

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 0772572000001

Demandeur

SAVIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772572000001 a été délivré le 29 avril 2020 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Valentine Rivière. SAVIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 2. Sur la même voie, rue Valentine Rivière, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Lizy-sur-Ourcq compte 81 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2023
2
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 2. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVIM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meaux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521679399
SIRET
52167939900027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772572000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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