Permis de construire Mixte N° 0772572000004

Permis de construire n° 0772572000004 à Lizy-sur-Ourcq pour 405 m² de logement et locaux, 2 rue de l'Eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0772572000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772572000004 a été délivré le 21 décembre 2020 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 312 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 22, AM 23, AM 24, 24. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Lizy-sur-Ourcq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 22 AM 23 AM 24 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 343 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 421 m² à 452 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 31 m² 312 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m²
Locaux 78 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 31 m² 109 m²
Total 421 m² 31 m² 374 m² 0 m² 374 m² 31 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 47 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 47 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 31 m² 109 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIZY SUR OURCQ (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772572000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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