Permis de construire n° 0772571500001 à Lizy-sur-Ourcq pour 304 m² de locaux, 25 avenue de la Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 0772571500001
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772571500001 porte sur un projet situé 25 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MOULIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sur un terrain de 4 840 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Lizy-sur-Ourcq compte 81 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 123. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 840 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 277 m² de construction neuve et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 1 248 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 221 m² de commerce et activités de service et 56 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 248 m² à 1 525 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 277 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 248 m² | 277 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 193 m² | 221 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 441 m² |
| Autres activités | 55 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 29 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 29 m² | 84 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 277 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VIEUX MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433763406
- SIRET
- 43376340600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SCI DU VIEUX MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772571500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 123 à Lizy-sur-Ourcq (77440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.