Permis de construire Locaux N° 0772571600004

Permis de construire n° 0772571600004 à Lizy-sur-Ourcq pour 657 m² de locaux, rue Gutenberg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2016

Dossier PC n° 0772571600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2016 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772571600004 porte sur un projet situé rue Gutenberg.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 657 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gutenberg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Décision

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 32. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 657 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 657 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Entrepôt 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCY MANOEUVRE (77139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772571600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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