Permis de construire n° 06061212T0046 à Senlis pour 1 816 m² de locaux, 46 Avenu Paul Rouge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 06061212T0046
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061212T0046, délivré le 3 mai 2013 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenu Paul Rouge. Le dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MOULIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 816 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 546 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 5 362 m² |
| Total | 3 546 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 5 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 546 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 5 362 m² |
| Total locaux | 3 546 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 5 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433763406
- SIRET
- 43376340600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SCI DU VIEUX MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061212T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |