Permis de construire Locaux N° 0772521800002

Permis de construire à Limoges-Fourches pour 9 360 m² de locaux - 1 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0772521800002

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Cette page présente le permis de construire n° 0772521800002, délivré le 21 juin 2018 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie, Limoges-Fourches (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES PARCS RESIDENTIELS II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 360 m²

Variation nette

+9 360 m²

Surface totale après

9 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 360 m² 9 360 m²
Total 0 m² 9 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 360 m² 9 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 360 m² 9 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448682732
SIRET
44868273200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LIMOGES FOURCHES (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772521800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, Limoges-Fourches (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES PARCS RESIDENTIELS II et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772521800002, instruit par la commune de Limoges-Fourches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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