Permis de construire Locaux N° 0772522200013

Permis de construire n° 0772522200013 à Limoges-Fourches pour 800 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 0772522200013

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'industrie, le permis de construire n° 0772522200013 a été délivré le 3 avril 2023 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SARL DES PARCS RESIDENTIELS II.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB211, ZB217, ZB218. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges-Fourches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB211 ZB217 ZB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448682732
SIRET
44868273200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LIMOGES FOURCHES (77550)

Autres dossiers de SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772522200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'industrie, à Limoges-Fourches (77550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES PARCS RESIDENTIELS II et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772522200013, déposé en mairie de Limoges-Fourches.

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