Permis de construire Locaux N° 0772522300002

Permis de construire n° 0772522300002 à Limoges-Fourches pour 500 m² de locaux, 14 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0772522300002

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772522300002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De L'industrie. Le projet est porté par SARL DES PARCS RESIDENTIELS II.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB167, ZB241, ZB155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges-Fourches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB167 ZB241 ZB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448682732
SIRET
44868273200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LIMOGES FOURCHES (77550)

Autres dossiers de SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772522300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L'industrie, à Limoges-Fourches (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DES PARCS RESIDENTIELS II ; la décision est intervenue le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772522300002, déposé en mairie de Limoges-Fourches.

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