Permis de construire n° 0772521700011 à Limoges-Fourches pour 5 444 m² de locaux, Aérodrome De Melun Villaroche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 0772521700011
Demandeur
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772521700011 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Aérodrome De Melun Villaroche. Le projet est porté par COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 444 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B428P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges-Fourches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges-Fourches
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aérodrome De Melun Villaroche
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges-Fourches Code postal 77000 Identifiant INSEE 77252
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 444 m² | 5 444 m² |
| Total | 0 m² | 5 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 444 m² | 5 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 444 m² | 5 444 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 444 m² | 5 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 444 m² | 5 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704550
- SIRET
- 21770455000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOIGNOLLES EN BRIE (77111)
Autres dossiers de COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772521700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |