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Permis de construire Locaux N° 0772521700011

Permis de construire à Limoges-Fourches pour 5 444 m² de locaux - Aérodrome De Melun Villaroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aérodrome De Melun Villaroche, Limoges-Fourches (77550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772521700011, instruit par la commune de Limoges-Fourches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0772521700011

Demandeur

COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772521700011, délivré le 13 février 2018 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aérodrome De Melun Villaroche, Limoges-Fourches (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 444 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B428P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 950 m²

Surface créée

5 444 m²

Variation nette

+5 444 m²

Surface totale après

5 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B428P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aérodrome De Melun Villaroche

Territoire administratif

Commune: Limoges-Fourches Code postal 77000 Identifiant INSEE 77252
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 444 m²	5 444 m²
Total	0 m²	5 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 444 m²	5 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	5 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 444 m²	5 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704550
SIRET: 21770455000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOIGNOLLES EN BRIE (77111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772521700011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aérodrome De Melun Villaroche, Limoges-Fourches (77550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772521700011, instruit par la commune de Limoges-Fourches.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limoges-Fourches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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