Permis de construire Locaux N° 0772512300015

Permis de construire n° 0772512300015 à Lieusaint pour 1 003 m² de locaux, impasse Madeleine Bres Parc d'Activite du Levant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 0772512300015

Demandeur

ACTILOG 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772512300015 a été délivré le 14 décembre 2023 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse impasse Madeleine Bres Parc d'Activite du Levant. Le projet est porté par ACTILOG 1.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 222 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 40, ZD 41, ZE 133. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Madeleine Bres, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 222 m²

Surface existante avant

3 346 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

4 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 40 ZD 41 ZE 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Du Levant

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 222 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 003 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 963 m² d'entrepôt et 40 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 346 m² à 4 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 346 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 349 m²
Total 3 346 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 346 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 349 m²
dont Bureaux 647 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 687 m²
dont Industrie 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m²
dont Entrepôt 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total locaux 3 346 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 4 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTILOG 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ACTILOG 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922592688
SIRET
92259268800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de ACTILOG 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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