Permis de construire n° 04326815Y0015 à Yssingeaux pour 1 604 m² de locaux, Z.a. La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 04326815Y0015
Demandeur
NACTIS FLAVOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2015 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326815Y0015 porte sur un projet situé Z.a. La Guide. Le projet est porté par NACTIS FLAVOURS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 501 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2016, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 179, ZD 178, ZD 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. La Guide
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 501 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 604 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 641 m² à 3 245 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 3 245 m² |
| Total | 1 641 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 641 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 3 245 m² |
| dont Bureaux | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| dont Industrie | 1 011 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 3 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NACTIS FLAVOURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yssingeaux. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NACTIS FLAVOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421044009
- SIRET
- 42104400900106
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de NACTIS FLAVOURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326815Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZD 179, ZD 178, ZD 82 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.