Permis de construire n° 0772491500003 à Lésigny pour 975 m² de locaux, Haras De Bourbonderie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 0772491500003
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772491500003 a été délivré le 6 août 2015 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Haras De Bourbonderie. Le projet est porté par SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haras De Bourbonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total locaux | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303408678
- SIRET
- 30340867800025
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LÉSIGNY (77150)
Autres dossiers de SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772491500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |