Permis de construire Locaux N° 0772491400008

Permis de construire n° 0772491400008 à Lésigny pour 1 759 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau / Chateau D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 0772491400008

Demandeur

SOC IMMOBILIERE PARTICIPATIONS FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772491400008, délivré le 12 mai 2015 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau / Chateau D. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE PARTICIPATIONS FONCIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 759 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 376 m²

Surface existante avant

5 939 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

7 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 939 m² 1 759 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 449 m² 7 388 m²
Total 5 939 m² 1 759 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 449 m² 7 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 939 m² 1 759 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 449 m² 7 388 m²
dont Hôtels 5 939 m² 1 759 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 449 m² 7 388 m²
Total locaux 5 939 m² 1 759 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 449 m² 7 388 m²

Ce dossier crée 1 759 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE PARTICIPATIONS FONCIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642056790
SIRET
64205679000032
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LESIGNY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772491400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Chateau / Chateau D, à Lésigny (77150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE PARTICIPATIONS FONCIERES et accordé le 12 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772491400008, déposé en mairie de Lésigny.

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