Retour aux autorisations de Lésigny

Permis de construire Locaux N° 0772491600001

Permis de construire à Lésigny pour 797 m² de locaux - Chemin De L'ecole Groupe Scolaire Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'ecole Groupe Scolaire Du Parc, Lésigny (77150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESIGNY et accordé le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772491600001, instruit par la commune de Lésigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 0772491600001

Demandeur

COMMUNE DE LESIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772491600001, délivré le 8 juin 2016 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De L'ecole Groupe Scolaire Du Parc, Lésigny (77150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LESIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW2 AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Du Parc

Territoire administratif

Commune: Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	797 m²	0 m²	207 m²	0 m²	590 m²	797 m²
Total	207 m²	797 m²	0 m²	207 m²	0 m²	590 m²	797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	207 m²	797 m²	0 m²	207 m²	0 m²	590 m²	797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702497
SIRET: 21770249700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESIGNY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772491600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'ecole Groupe Scolaire Du Parc, Lésigny (77150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESIGNY et accordé le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772491600001, instruit par la commune de Lésigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lésigny

DP n°0772492500053 Locaux Autorisé

Lésigny (77150)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 26 m² SDP

DP n°0772492500059 Locaux Autorisé

28 Rue De L Orvanne

Lésigny (77150)

Extension sans transformation

28 oct. 2025 10 m² SDP

PC n°0772492400010 Locaux Autorisé

Les Hyverneaux

Lésigny (77150)

Diminution sans transformation

14 mai 2025 775 m² SDP HOTEL ABBAYE DU GOLF DE LESIGNY

PC n°0772492500002 Logement Autorisé

4 Rue De Ferolles

Lésigny (77150)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 131 m² SDP

PC n°0772492500001 Logement Autorisé

4 Rue De Ferolles

Lésigny (77150)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 157 m² SDP

DP n°0772492400088 Locaux Autorisé

14 Rue De La Croix

Lésigny (77150)

Extension sans transformation

17 mars 2025 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lésigny

Permis d'aménager à Lésigny

1 autorisation

Permis de démolir à Lésigny

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lésigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lésigny

Autres types d'autorisations à Lésigny

Caractéristiques du projet