Permis de construire n° 0772491500001 à Lésigny pour 261 m² de locaux, 19 Rue Du Petit Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 0772491500001
Demandeur
FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Petit Parc, le permis de construire n° 0772491500001 a été délivré le 17 juin 2015 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). FREDERIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
22/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lésigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 261 m² | 6 m² | 261 m² | -6 m² | 261 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 261 m² | 6 m² | 261 m² | -6 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 0 m² | 261 m² | 6 m² | 261 m² | -6 m² | 261 m² |
| Total locaux | 267 m² | 0 m² | 261 m² | 6 m² | 261 m² | -6 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385285143
- SIRET
- 38528514300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772491500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |