Permis de démolir n° 0772491400001 à Lésigny, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PD n° 0772491400001
Demandeur
SOC IMMOBILIERE PARTICIPATIONS FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2014 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772491400001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SOC IMMOBILIERE PARTICIPATIONS FONCIERES.
Le terrain support du projet couvre 41 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE PARTICIPATIONS FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642056790
- SIRET
- 64205679000032
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LESIGNY (77150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772491400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |