Permis de construire Locaux N° 0772491200010

Permis de construire n° 0772491200010 à Lésigny pour 652 m² de locaux, Rue D'artois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0772491200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772491200010 a été délivré le 4 mars 2013 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D'artois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 206 m²
Total 1 554 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 554 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 206 m²
Total locaux 1 554 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉSIGNY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772491200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D'artois, à Lésigny (77150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772491200010, déposé en mairie de Lésigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lésigny

Autres types d'autorisations à Lésigny