Permis de construire Logement N° 0772431300027

Permis de construire n° 0772431300027 à Lagny-sur-Marne pour 2 081 m² de logement, 30 Av Raymond Poincare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 avril 2014

Dossier PC n° 0772431300027

Demandeur

SCI 28 POINCARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772431300027 porte sur un projet situé 30 Av Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par SCI 28 POINCARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 17 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 132 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 17 7 - - 32
6,3 % 18,8 % 53,1 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 28 POINCARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539333906
SIRET
53933390600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNY LE HONGRE (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 avril 2014
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Av Raymond Poincare, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 28 POINCARE ; la décision est intervenue le 9 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 17 T3 et 7 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431300027, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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