Permis de construire Logement N° 0772432300027

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 5 493 m² de logement - 31 Avenue Marechal De Lattre

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 7 février 2024 · Dossier PC n° 0772432300027 · Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772432300027, délivré le 7 février 2024 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Avenue Marechal De Lattre, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 106, dont 9 individuels et 97 collectifs. La répartition par taille comprend 62 T1, 25 T2, 16 T3, 3 T4, dont 71 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH139.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/02/2024
Surface du terrain
5 765 m²
Surface existante avant
2 427 m²
Surface créée
5 389 m²
Variation nette
+3 066 m²
Surface totale après
5 493 m²
Destination
Logement
Logements créés
106
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Adresse
31 Avenue Marechal De Lattre, Lagny-sur-Marne (77400)
Commune
Code postal
77400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH129, AH139
Code INSEE
77243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 5 389 m² 0 m² 179 m² 0 m² 5 210 m² 5 493 m²
Locaux 2 144 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 427 m² 5 389 m² 0 m² 2 323 m² 0 m² 3 066 m² 5 493 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 9
Logements collectifs 97
En résidence 106
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 25 16 3 - - 106
58,5 % 23,6 % 15,1 % 2,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 logements (9 individuels, 97 collectifs), pour 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Marechal De Lattre, Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 71 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432300027, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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