Permis de construire Mixte N° 0772432400022

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 788 m² de logement et locaux - 127 Avenue Du General Leclerc

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 3 février 2024 · Dossier PC n° 0772432400022 · Demandeur : AIDA LEGACY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772432400022, délivré le 3 février 2024 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 127 Avenue Du General Leclerc, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIDA LEGACY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 719 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC75.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2024
Surface du terrain
2 109 m²
Surface créée
788 m²
Variation nette
+788 m²
Surface totale après
788 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
03/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Adresse
127 Avenue Du General Leclerc, Lagny-sur-Marne (77400)
Commune
Code postal
77400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC75
Code INSEE
77243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Commerce 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIDA LEGACY
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
983532557
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Avenue Du General Leclerc, Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 719 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432400022, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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