Permis de construire n° 0772431600057 à Lagny-sur-Marne pour 6 161 m² de logement, 18 Rue Henri Dunant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 0772431600057
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772431600057 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé 18 Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est EMMAUS HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 41 T3, 19 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 161 m² | 6 161 m² |
| Total | 0 m² | 6 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 161 m² | 6 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 23 | 41 | 19 | 4 | - | 95 |
| 8,4 % | 24,2 % | 43,2 % | 20,0 % | 4,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772431600057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |