Permis de construire Mixte N° 0772431600027

Permis de construire n° 0772431600027 à Lagny-sur-Marne pour 3 332 m² de logement et locaux, 20 Che De Gouvernes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 0772431600027

Demandeur

CIMNOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772431600027 a été délivré le 30 janvier 2017 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Che De Gouvernes. La demande émane de CIMNOVA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 012 m² d'habitation et 1 320 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI392. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 723 m²

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

+3 332 m²

Surface totale après

3 332 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
dont Bureaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMNOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818031130
SIRET
81803113000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Che De Gouvernes, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMNOVA et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 012 m² d'habitation et 1 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431600027, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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