Permis de construire Mixte N° 0772431600027

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 3 332 m² de logement et locaux - 20 Che De Gouvernes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 0772431600027

Demandeur

CIMNOVA

Cette page présente le permis de construire n° 0772431600027, délivré le 30 janvier 2017 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Che De Gouvernes, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIMNOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 012 m² d'habitation et 1 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

+3 332 m²

Surface totale après

3 332 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMNOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818031130
SIRET
81803113000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 332 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Che De Gouvernes, Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMNOVA et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 012 m² d'habitation et 1 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431600027, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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