Permis de construire n° 0772411400004 à Juilly pour 64 m² de locaux, 4-6 Rue De La Margueritte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 0772411400004
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772411400004 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé 4-6 Rue De La Margueritte. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en exploitation agricole et forestière et 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Juilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juilly Code postal 77230 Identifiant INSEE 77241
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 676 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 676 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Équipements publics | 2 676 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 676 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 784967564
- SIRET
- 78496756400054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772411400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |