Permis de construire n° 07745322A0005 à Sivry-Courtry pour 3 078 m² de locaux, La Meule
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 07745322A0005
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07745322A0005 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé La Meule. Le projet est porté par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 74 985 m², le programme représente 3 078 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 436, 0D 430, 0D 435, 435. Le catalogue de Sivry-Courtry compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sivry-Courtry
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-Courtry est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meule
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 985 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 078 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 925 m² à 15 003 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 925 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 15 003 m² |
| Total | 11 925 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 15 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 925 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 15 003 m² |
| dont Bureaux | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² |
| dont Entrepôt | 10 700 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 13 778 m² |
| Total locaux | 11 925 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 15 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Sauveur-les-Bray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841575574
- SIRET
- 84157557400014
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77480)
Autres dossiers de SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07745322A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |