Permis de construire Locaux N° 07745322A0005

Permis de construire à Sivry-Courtry pour 3 078 m² de locaux - La Meule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 07745322A0005

Demandeur

SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07745322A0005, délivré le 22 février 2023 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Meule, Sivry-Courtry (77115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 078 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D436, 0D430, 0D435.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 985 m²

Surface existante avant

11 925 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+3 078 m²

Surface totale après

15 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D436 0D430 0D435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meule

Territoires administratifs

Commune
Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 925 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 15 003 m²
Total 11 925 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 15 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m²
Entrepôt 10 700 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 13 778 m²
Total locaux 11 925 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 15 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841575574
SIRET
84157557400014
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07745322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Meule, Sivry-Courtry (77115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07745322A0005, instruit par la commune de Sivry-Courtry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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